Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie ;
3. 2° Le décret n° 98-744 du 18 août 1998 relatif à la mobilité des officiers et sous-officiers de gendarmerie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-B, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 29-1, art. 29-2, art. 29-3, art. 29-4, art. 29-5, art. 29-6, art. 29-7, art. 30
Divisions : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES. ; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS. ; Recrutement. ; Avancement. ; Dispositions diverses ou transitoires ; TITRE III : CORPS DES MAJORS. ; TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. - Décret n°98-744 du 18 août 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8