Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2008-952 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021667058
Texte parentLEGITEXT000019483753
Référencearticle 5 du décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :

2. 1° Gendarme ;

3. 2° Maréchal des logis-chef ;

4. 3° Adjudant ;

5. 4° Adjudant-chef ;

6. 5° Major.

7. Les nominations et promotions à ces grades sont prononcées par décision du ministre de l'intérieur.

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