Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DES ARMEES
  1. TITRE III : AVANCEMENT
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DES ARMEES
IdentifiantLEGIARTI000019483900
Texte parentLEGITEXT000019483859
Référencearticle 15 du décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les adjudants ou premiers maîtres peuvent, lorsqu'ils ont au moins deux ans de grade, être promus au choix au grade d'adjudant-chef ou de maître principal.

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