Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. TITRE III : AVANCEMENT
  2. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021648487
Texte parentLEGITEXT000019483859
Référencearticle 18 du décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. L'avancement au choix peut intervenir au sein d'une armée ou d'une formation rattachée par armes, services ou spécialités dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

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