Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

TexteDécret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000043824589
Texte parentLEGITEXT000019483859
Référencearticle 2 du décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →

1. Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale constituent les corps de sous-officiers de carrière suivants :

2. 1° Le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

3. 2° Le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte ;

4. 3° Le corps des officiers mariniers de maistrance des ports ;

5. 4° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace ;

6. 5° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air et de l'espace ;

7. 6° Le corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

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