Article 29 -Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

3. 2° Le décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine ;

4. 3° Le décret n° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air ;

5. 4° Le décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 17, art. 18, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière autres que les majors. ; Recrutement. ; Avancement. ; Dispositions diverses ou transitoires. ; TITRE III : Corps des majors.
Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31
Divisions : TITRE I : Dispositions générales ; TITRE II : Corps des officiers mariniers de maistrance ; Recrutement ; Avancement ; Dispositions diverses ou transitoires ; TITRE III : Corps des majors
Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : TITRE I : Dispositions générales ; TITRE II : Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant et du personnel non navigant autres que les majors ; Recrutement ; Avancement ; Dispositions diverses ou transitoires ; TITRE III : Corps des majors du personnel navigant et du personnel non navigant
Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 : art. 21, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE AUTRES QUE LES MAJORS. ; TITRE III : CORPS DES MAJORS. ; TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES.

Article 29

Aller plus loin