Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019483928
Texte parentLEGITEXT000019483859
Référencearticle 30 du décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et des articles 26 et 27.

2. II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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