1. Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière sont répartis, s'il y a lieu, par arme, service ou spécialité fixés par arrêtés du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021648475
Texte parentLEGITEXT000019483859
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