Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000021648477
Texte parentLEGITEXT000019483859
Référencearticle 6 du décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les nominations et les promotions dans les grades de sous-officier ou d'officier marinier sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021648477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.