Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019485303
Texte parentLEGITEXT000019485271
Référencearticle 1 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les militaires officiers et non officiers servant à titre étranger sont admis à servir dans les formations de la légion étrangère.

2. Ils peuvent, à titre exceptionnel et sur décision du ministre de la défense, être employés auprès d'autres formations.

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