Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019485335
Texte parentLEGITEXT000019485271
Référencearticle 17 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les militaires servant à titre étranger concourent entre eux pour l'avancement.

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