Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019485338
Texte parentLEGITEXT000019485271
Référencearticle 18 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les nominations et promotions dans les différents grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.

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