Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019485305
Texte parentLEGITEXT000019485271
Référencearticle 2 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les militaires servant à titre étranger s'engagent à servir la France avec honneur et fidélité.

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