Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019485307
Texte parentLEGITEXT000019485271
Référencearticle 3 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Placée sous commandement français, la légion étrangère est constituée de formations combattantes de l'armée de terre, de formations d'instruction et de soutien et d'un état-major organique.

2. L'encadrement des formations de la légion étrangère est conjointement assuré par des officiers et des sous-officiers servant à titre étranger ainsi que par des officiers et des sous-officiers de l'armée de terre.

3. La légion étrangère est en outre chargée :

4. 1° Du recrutement des volontaires désirant servir à titre étranger ;

5. 2° De la formation commune à tous les militaires admis à servir à ce titre ;

6. 3° De l'administration des militaires servant à titre étranger ;

7. 4° D'actions sociales en faveur des militaires servant ou ayant servi à titre étranger.

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