Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE III : AVANCEMENT
  1. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
  2. CHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019485368
Texte parentLEGITEXT000019485271
Référencearticle 33 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A égalité d'ancienneté de grade, les officiers servant à titre étranger sont classés selon leur ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, selon leur ancienneté dans les grades inférieurs, s'il y a lieu, selon la durée des services accomplis dans l'armée française, et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

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