Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

IdentifiantLEGIARTI000019485293

Texte parentLEGITEXT000019485271

Référencearticle 34 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le contrat initial d'un militaire non officier est souscrit au premier grade de militaire du rang.

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