Article 41 -Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger ;

3. 2° Le décret n° 77-790 du 1er juillet 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 77-789 du 1er juillet 1977 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS ; Chapitre 1er : Engagements. ; Chapitre II : Avancement. ; Chapitre III : Congés. ; Chapitre IV : Discipline. ; TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS ; Chapitre 1er : Dispositions générales. ; Chapitre II : Engagements. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Congés. ; Chapitre V : Discipline. ; TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

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