Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-956 du 12 septembre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019485376
Texte parentLEGITEXT000019485271
Référencearticle 42 du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions des articles 17, 32, 33, 37 et 38.

2. II. ― Sous réserve du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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