Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019485433
Texte parentLEGITEXT000019485400
Référencearticle 12 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les candidats qui ont été admis aux concours prévus aux articles 7 et 8 sont nommés respectivement maître ouvrier de 2e classe ou maître ouvrier de 1re classe le premier jour du mois suivant celui de leur admission.

2. Ils prennent rang dans l'ordre du classement établi à l'issue de chacun de ces concours.

3. Les candidats nommés maître ouvrier de 1re classe prennent rang après les maîtres ouvriers promus à ce grade à la même date.

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