Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019485441
Texte parentLEGITEXT000019485400
Référencearticle 16 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'avancement des maîtres ouvriers des armées a lieu au choix.

2. Seuls peuvent être promus au grade supérieur à celui qu'ils détiennent les maîtres ouvriers de 2e classe et de 1re classe ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.

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