Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019485445
Texte parentLEGITEXT000019485400
Référencearticle 18 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense.

2. Ils sont établis par groupe de spécialités et par ordre d'ancienneté. A égalité d'ancienneté de grade, le rang se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.

3. Les tableaux d'avancement et les promotions dans les différents grades sont publiés au bulletin officiel des armées.

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