Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019485455
Texte parentLEGITEXT000019485400
Référencearticle 23 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010.

2. Les articles 7 à 12 sont abrogés à compter de la même date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019485455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.