Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019485457
Texte parentLEGITEXT000019485400
Référencearticle 24 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-505 du 29 mars 1978relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres ouvriers des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-505 du 29 mars 1978 : art. 18, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales ; TITRE II : Recrutement ; TITRE III : Avancement ; TITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires
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