1. A la date du 1er janvier 2009, les maîtres ouvriers des armées du grade de maître ouvrier de 2e classe, de maître ouvrier de 1re classe et de maître ouvrier principal sont reclassés dans ces grades dans les conditions prévues aux articles 24 et 28 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé.
Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019485459
Texte parentLEGITEXT000019485400
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