Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000019485417

Texte parentLEGITEXT000019485400

Référencearticle 4 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les nominations et les promotions dans les grades de maîtres ouvriers des armées sont prononcées par décision du ministre de la défense.

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