Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019485421
Texte parentLEGITEXT000019485400
Référencearticle 6 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les maîtres ouvriers des armées ont accès aux échelons des grades de maître ouvrier de 2e classe, de maître ouvrier de 1re classe et de maître ouvrier principal dans les conditions prévues par les articles 8 et 10 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé.

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