Décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-957 du 12 septembre 2008

RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT

IdentifiantLEGIARTI000019485427

Texte parentLEGITEXT000019485400

Référencearticle 9 du décret n°2008-957 du 12 septembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

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