Article abrogé, en vigueur du 20 juin 2014 au 23 septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-958 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000029105865
Texte parentLEGITEXT000019486666
Référencearticle 2-1 du décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 (version du 20 juin 2014)Légifrance →
1. En cas de décès, les militaires sont promus ou nommés à la date de celui-ci.
2. Par dérogation à l'article 2, les militaires inscrits au tableau d'avancement établi pour l'année en cours ou qui doivent faire l'objet d'une promotion à l'ancienneté et qui ont été mortellement blessés sont inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire. Ils peuvent être directement promus au grade pour lequel ils ont été inscrits au tableau d'avancement complémentaire.
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