Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-958 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019486672
Texte parentLEGITEXT000019486666
Référencearticle 3 du décret n°2008-958 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 85-562 du 30 mai 1985 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires grièvement ou mortellement blessés dans un attentat ou au cours d'une opération militaire alors qu'ils se trouvaient en service ou en mission à l'étranger et le décret n° 2000-12 du 6 janvier 2000 relatif à l'avancement, à titre exceptionnel, des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du commandement des formations militaires de sécurité civile ayant accompli un acte de bravoure ou grièvement ou mortellement blessés au cours d'une opération de secours sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-12 du 6 janvier 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
décret n° 85-562 du 30 mai 1985
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