Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-960 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019486805
Texte parentLEGITEXT000019486774
Référencearticle 10 du décret n°2008-960 du 12 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'Ecole polytechnique et le décret n° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019486805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.