Référencearticle 11 du décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 (version du 16 septembre 2008)Légifrance →
1. I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2009.
2. II. ― Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à compter de l'année 2006.
3. III. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
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