Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-960 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019486787
Texte parentLEGITEXT000019486774
Référencearticle 3 du décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 (version du 16 septembre 2008)Légifrance →

1. Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent au cours de la première année de scolarité une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.

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