1. L'autorité militaire de deuxième niveau de l'Ecole polytechnique procède à la constitution et à la nomination des membres du conseil de discipline et du conseil d'enquête ainsi qu'à la désignation du rapporteur du conseil d'enquête.
Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-960 du 12 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019486799
Texte parentLEGITEXT000019486774
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.