1. Le présent décret est applicable aux militaires engagés des armées et formations rattachées, à l'exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.
TexteDécret n°2008-961 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000022764844
Texte parentLEGITEXT000019486829
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