Référencearticle 11 du décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont déterminées conformément au tableau suivant :
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
ÉCHELON
Ancienneté de service exigée
pour accéder à cet échelon
Sergent ou second maître
Echelle de solde n° 2
2e échelon
1 an
1er échelon
Avant 1 an
Nota : Conformément à l’article 5 du décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2023.
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