Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-961 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019486892
Texte parentLEGITEXT000019486829
Référencearticle 26 du décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973relatif aux militaires engagés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 : art. 1, art. 32, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 29-1, art. 30, art. 31 Divisions : TITRE 1er : Souscription et durée des engagements. ; TITRE II : Avancement. ; TITRE III : Congés. ; TITRE IV : Résiliation des engagements et sanctions statutaires, applicables aux engagés. ; TITRE V : Formation professionnelle. ; TITRE VI : Dispositions diverses.
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