1. Les nominations et promotions dans les grades de militaire engagé sont prononcées par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale.
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2008-961 du 12 septembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000021648540
Texte parentLEGITEXT000019486829
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.