Arrêté du 12 février 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2007.

TexteArrêté du 12 février 2007
IdentifiantLEGIARTI000019488116
Texte parentLEGITEXT000019488114
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2007 (version du 14 février 2007)Légifrance →

1. Les structures pédagogiques mentionnées à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.

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