Arrêté du 12 février 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 2007.

TexteArrêté du 12 février 2007

IdentifiantLEGIARTI000019488115

Texte parentLEGITEXT000019488114

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2007 (version du 14 février 2007)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.

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