Arrêté du 28 décembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 28 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019489063
Texte parentLEGITEXT000019489056
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.

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