Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
1. Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :
PROFONDEUR | INDEMNITÉ HORAIRE (en euros) |
Jusqu'à 12 mètres inclus | 7,64 |
De 13 à 25 mètres inclus | 11,46 |
Au-delà de 25 mètres | 11,46 plus 3,81 par tranche de 15 mètres |
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