Arrêté du 28 décembre 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 28 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019489064

Texte parentLEGITEXT000019489056

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.

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