Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 septembre 2008 (version du 18 septembre 2008)Légifrance →
1. Pour ce qui concerne les frais d'assemblées électorales, l'indemnisation des communes s'effectue à partir des taux forfaitaires suivants :
2. 0,10 € par électeur inscrit ;
3. 44 € par bureau de vote.
4. Pour les communes de Bobigny (93) et de Villeneuve-Saint-Georges (94), communes sièges d'un conseil de prud'hommes auquel sont rattachées respectivement les zones aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget, d'une part, et d'Orly, d'autre part, ces taux sont portés à 0,30 € par électeur inscrit dont le lieu de travail est situé sur une de ces zones aéroportuaires, et à 150 € par bureau de vote situé sur une de ces zones aéroportuaires.
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