Arrêté du 10 septembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2008.

TexteArrêté du 10 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019492435

Texte parentLEGITEXT000019492428

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 septembre 2008 (version du 18 septembre 2008)Légifrance →

1. Une indemnité est attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes sur les bases suivantes :

2. Président : 63,60 € ;

3. Membres : 50,60 € ;

4. Délégués : 39,00 €.

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