Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. En application de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant de la première part de l'indemnité de sujétions horaires est fixé à :
2. 7, 77 euros par vacation ordinaire d'une durée au moins égale à six heures ;
3. 15, 56 euros par vacation de nuit, le samedi ou le dimanche ou un jour férié, d'une durée au moins égale à six heures.
4. En cas de cycle de travail institué à titre permanent, chaque jour férié de fonctionnement du service donne lieu à un complément de 1, 89 euros, qui s'ajoute au montant calculé au titre des vacations ordinaires.
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