Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ainsi que des agents publics ou personnes privées et collaborateurs occasionnels de l'ENIM.
2. Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger.
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