Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2006

Rattachement

C. - Frais divers

I. - Déplacements en métropole à l'occasion d'une mission ou d'un intérim
C. - Frais divers

IdentifiantLEGIARTI000019493229

Texte parentLEGITEXT000019493215

Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Sur autorisation expresse du directeur de l'ENIM ou de son représentant, en cas de déplacement urgent et non prévisible et d'impossibilité d'utiliser les transports en commun, l'utilisation du taxi peut donner lieu à remboursement sur présentation du justificatif de la dépense.

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