1. Les taux des indemnités forfaitaires journalières susceptibles d'être attribuées aux agents à l'occasion des missions qu'ils effectuent en outre-mer ou à l'étranger sont ceux prévus par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission.
Arrêté du 26 décembre 2006 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.
TexteArrêté du 26 décembre 2006
Rattachement
B. - Frais de séjour
- II. - Missions en outre-mer et à l'étranger
- B. - Frais de séjour
IdentifiantLEGIARTI000019493248
Texte parentLEGITEXT000019493215
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