Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2006
RattachementIII. - Stages de formation
IdentifiantLEGIARTI000019493221
Texte parentLEGITEXT000019493215
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. L'agent en formation initiale ou continue bénéficie des indemnités de stage prévues par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.

2. L'agent en formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller-retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation, quelle que soit la durée du stage et conformément aux dispositions du présent arrêté.

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