Arrêté du 26 décembre 2006 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2006

RattachementIII. - Stages de formation

IdentifiantLEGIARTI000019493223

Texte parentLEGITEXT000019493215

Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 décembre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Pour les stages de formation initiale ou continue d'au moins deux semaines, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport pour le trajet aller-retour entre sa résidence familiale et le centre de formation le week-end. Cette disposition concerne uniquement les agents n'ayant pas un statut d'élèves dans les écoles.

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